L’Interfédé des CISP (l’Interfédé) procède au traitement de données personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de ses activités, ce qui inclut les données personnelles des personnes qui naviguent sur les sites Web de l’Interfédé (les « Sites »).
La présente « Politique de Protection des Données personnelles » (la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« vous » ou « votre/vos ») sur la manière dont l’Interfédé collecte et utilise de telles données personnelles et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation.
1. Champ d’application de la présente politique de protection des données personnelles
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données personnelles, ce qui inclut les données personnelles collectées sur -ou via- les Sites.
l’Interfédé collecte des données personnelles en ligne (y compris par e-mail) ou hors connexion ; la présente Politique s’applique quel que soit le mode de collecte ou de traitement.
La notion de données personnelles (les « données personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Les « données non-personnelles » correspondent à des informations ne permettant pas d’identifier une personne.
Votre utilisation du site ainsi que les données personnelles que vous accepterez de communiquer sur les Sites sont soumises aux dispositions de la présente Politique en conformité avec la loi belge et européenne.
2. Données collectées
Les données personnelles collectée se limiteront toutefois aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.
Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs des Sites : certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site, ne peuvent être utilisées que si vous communiquez à l’Interfédé certaines données personnelles lorsque vous visitez ou utilisez le Site. Vous êtes libre de fournir ou non tout ou partie de vos données personnelles. Toutefois, votre décision de ne pas fournir certaines données pourrait empêcher la réalisation ou la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après. Certains services et certaines fonctionnalités des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou vous vous verrez refuser l’accès à certains services ou pages du Site.
3. Protection des données personnelles des enfants
Les actions de l’Interfédé ne sont pas destinées à être communiquées aux personnes de moins de 18 ans et l’Interfédé ne collecte ni ne conserve de manière volontaire les données personnelles de personnes de moins de 18 ans.
S’il était porté à la connaissance de l’Interfédé que des données personnelles de personnes de moins de 18 ans étaient néanmoins collectées, l’Interfédé s’engage à supprimer lesdites données personnelles et à supprimer le compte de la personne concernée.
4. Finalités de la collecte des données personnelles
Comme indiqué ci-dessus, vous fournissez vos données personnelles de manière volontaire. Une case à côcher vous permet de renseigner votre accord lors de chaque collecte émanant de l’Interfédé.
Les données personnelles sont généralement collectées pour les besoins de l’activité de l’Interfédé tels que la communication de ses activités de formation continuée des travailleurs du secteur, la diffusion du trimestriel l’Essor, une meilleure adaptation des actions de l’Interfédé aux besoins des travailleurs du secteur des CISP ou le respect des obligations déclaratives prévues par la loi et d’autres activités similaires.
l’Interfédé collecte et utilise les données personnelles vous concernant pour les besoins de son activité et notamment aux fins suivantes :
- Vous permettre de demander et d’obtenir des informations sur l’Interfédé et ses activités ;
- Vous permettre une utilisation interactive et personnalisée des Sites ;
- Vous permettre de gérer un compte vous permettant d’accéder à l’intranet du site internet de l’Interfédé ;
- Accéder à l’ensemble des caractéristiques et options offertes par les Sites (notamment le site intranet de l’Interfédé) ;
- Vous permettre d’échanger avec les autres utilisateurs des Sites ;
- Permettre à l’Interfédé de mener des enquêtes ;
- Permettre à l’Interfédé de communiquer ses actions de formation continuée des travailleurs du secteur des CISP en cours ou à venir ;
- Permettre aux travailleurs du secteur CISP de s’inscrire à des activités de formations continuées, ateliers, rencontres, salons et autres évènements organisée par l’Interfédé en lien avec ses missions;
- Justifier l’utilisation des subsides auprès des pouvoirs subsidiant (notamment la Wallonie et le Fonds Social Européen ou tout autre pouvoir subsidiant) et fournir les données qui nous sont réclamées par ceux-ci. Dans le cadre du subventionnement par le Fonds social Européen, l’Interfédé veillera à ne fournir au subsidiant que les données personnelles obligatoires.
- Permettre à l’Interfédé de mener ses activités de recherche, etc. ;
Vous informer des mises à jour de notre politique de protection des données personnelles ;
Toute autre finalité en lien avec l’activité de l’Interfédé.
Sous réserve de la législation belge et européenne applicable, en fournissant votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément l’Interfédé à l’utiliser avec d’autres données personnelles utiles pour vous envoyer des communications et messages d’information.
l’Interfédé est également susceptible d’utiliser votre adresse de courrier électronique à des fins administratives ou d’autres objectifs ne relevant pas d’une activité d’information (par exemple, pour la facturation des activités ou vous notifier d’importants changements apportés aux Sites).
5. Cookies
Les Sites peuvent utiliser des cookies ou d’autres technologies susceptibles de collecter ou conserver des données personnelles. Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des données personnelles et non personnelles concernant votre navigation sur les Sites. Les cookies peuvent être permanents (et rester après votre déconnexion des Sites afin d’être utilisés lors de vos visites ultérieures sur les Sites) ou temporaires (et disparaître dès que vous vous déconnectez des Sites).
l’Interfédé utilise des cookies :
- afin d’améliorer Votre expérience d’utilisateur, notamment en :
- permettant à un service de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche,
- reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que Vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les refournir sur chaque page web qui en ferait la demande,
- analyser le trafic et les données sur les Sites afin de :
- mesurer le nombre d’utilisateurs des services, permettant ainsi de les rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos requêtes,
l’Interfédé peut également recourir aux services de prestataires tiers (tels que Facebook, Mailjet, LimeSurvey, Google Analytics, Google Forms, etc.) aux fins d’exécuter les services pour son compte et notamment pour :
- analyser vos habitudes de navigation et mesurer l’audience des Sites ;
- mener des enquêtes ;
- vous communiquer des informations ou des newsletters
- vous permettre de vous inscrire à des activités ;
- vous permettre de partager le contenu des Sites avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux ou de faire savoir à ces autres personnes ce que vous regardez ou ce que vous pensez (par ex. le bouton « J’aime » sur Facebook).
Lorsque vous naviguez sur les Sites, les cookies sont activés par défaut et les données peuvent être lues ou conservées localement sur votre matériel.
Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies (y compris les cookies utilisés à des fins de mesure d’audience). Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques des Sites pourraient ne pas fonctionner correctement et Vous pourriez ne pas être en mesure de pouvoir accéder à certain(e)s parties ou services des Sites.
6. Conditions de traitement et de stockage des données personnelles
Le « traitement » des données personnelles inclut notamment l’utilisation, la conservation, l’enregistrement, le transfert, l’adaptation, l’analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles en fonction de ce qui est nécessaire au regard des circonstances ou des exigences légales.
Selon le principe de minimisation des données, les données personnelles recueillies sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire en lien avec la finalité pour laquelle les données sont traitées.
Toutes les données personnelles collectées sont conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et uniquement pour la durée prévue par la législation applicable ou par le pouvoir subsidiant.
7. Liens vers des sites web non contrôlés par l’Interfédé
Les Sites peuvent proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser.
l’Interfédé n’exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, l’Interfédé décline toute responsabilité concernant le traitement par ces tiers de vos données personnelles. Il est de votre responsabilité de Vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles de ces tiers.
8. Transfert de données personnelles
En cas d’accès aux Sites depuis un pays non membre de l’Union européenne dont la législation relative à la collecte, à l’utilisation et au transfert de données diffère de celles de l’Union européenne, nous attirons votre attention sur le fait qu’en continuant d’utiliser les Sites, régit par la présente Politique conformément à la loi belge et européenne, vous transférez vos données personnelles vers l’Union européenne et consentez à ce transfert.
9. Droit d’accès et rectification des données
l’Interfédé a mis en place des dispositifs de protection des données personnelles adaptés pour veiller à ce que les données personnelles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles. En outre, vous avez le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de vos données personnelles. Vous disposez également du droit d’obtenir la communication de vos données personnelles conservées par l’Interfédé. Les données vous concernant vous seront communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et pourront sur demande être transmise à un autre responsable du traitement sur demande de la personne concernée par les données.
Si vous disposez d’un compte, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification en vous connectant à votre compte. Sinon, vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : protection.donnees@interfede.be
10. Sécurité et destinataires des données
l’Interfédé veille à protéger et sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, afin d’assurer leur confidentialité et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
l’Interfédé a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles (procédure de traitement et de sécurisation des données) pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisée, altération ou destruction éventuelle de ces données personnelles. Parmi ces mesures de protection, l’Interfédé intègre des technologies spécialement conçues pour protéger les données personnelles durant leur transfert. Toutefois, malgré les efforts de l’Interfédé pour protéger vos données personnelles, l’Interfédé ne peut pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission des données personnelles.
Toutes les données personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de l’Interfédé qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.
Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, vous devez vous assurer de fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur.
11. Résolution des conflits
Bien que l’Interfédé ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.
Toutefois, l’Interfédé est soucieuse de garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, Vous êtes invité à contacter l’Interfédé à l’adresse suivante : protection.donnees@interfede.be.
l’Interfédé instruira les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique en conformité avec les lois belges et européennes .
L’accès non autorisé à des Données personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation belge et européenne.
12. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique, pour ne plus recevoir d’informations de la part de l’Interfédé ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : protection.donnees@interfede.be.
13. Date d’entrée en vigueur et révisions de la Politique de Protection des Données Personnelles
La présente Politique est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Elle peut être mise à jour en fonction des besoins de l’Interfédé et des circonstances ou si la loi l’exige. Nous vous informerons de tout changement du texte par e-mail.