Jeudi 30 avril 2020, 17h.

Le SPW Emploi Formation a communiqué les modalités de la reprise des activités assurées par les opérateurs relevant du secteur de l’emploi et de la formation conformément aux mesures de déconfinement définies par le Conseil national de Sécurité (CNS).

Calendrier de la reprise pour les CISP

La reprise progressive des activités est fixée à partir du 18 mai 2020.

Elle concerne l’ensemble des activités assurées par les opérateurs et qui étaient jusque-là visées par la suspension, à savoir toutes les activités en présence du bénéficiaire, en individuel ou en collectif, en ce compris les stages en entreprise.

Cette reprise des activités se fera nécessairement de manière souple et progressive, compte-tenu des contraintes sanitaires, matérielles et diverses ainsi que de la difficulté probable de remobiliser les bénéficiaires après la période de confinement. Il n’est dès lors pas attendu des opérateurs qu’ils assurent la totalité de leurs activités dès le 18 mai, mais qu’ils préparent cette reprise de manière responsable et en tant qu’acteurs incontournables de la relance après la crise. Ils pourront compter pour cela sur l’aide et l’accompagnement du département de l’Emploi et de la Formation professionnelle, dont les agents se tiennent à leur écoute. Il est crucial en particulier de reprendre les activités mobilisatrices pour les publics fragilisés qui sont encore plus impactés par la crise.

Les exceptions dans ce calendrier concernent exclusivement les activités suivantes :

  • à partir du 4 mai 2020 : les stages en entreprise

Les opérateurs peuvent reprendre de manière anticipée dès cette date (c’est une faculté). Cette reprise anticipée concerne exclusivement les stages en entreprise, parmi lesquels sont notamment visés :
– Les stages de fin de formation qui n’ont pas pu avoir lieu ou ont été interrompus ;
– Les PFI interrompus (plan formation insertion) ;
– Les stages « coups de poings pénurie » en cours ;
– Les formations alternées ;
– Les CIP (convention d’immersion professionnelle).

  • à partir du 11 mai 2020 : les activités productives en EFT (sauf exceptions)

Les EFT peuvent reprendre leurs activités productives avec le personnel de l’EFT. Si nécessaire, bien que déconseillé avant la date de reprise générale du 18 mai 2020, ces activités peuvent reprendre avec les stagiaires mais sur une base volontaire uniquement. Font encore exception les activités de type horeca, qui doivent rester fermées à la clientèle jusqu’à la dernière phase de déconfinement, ainsi que les professions impliquant des contacts physiques, comme la coiffure par exemple.

  • à partir du 8 juin 2020 : les activités horeca et autre des EFT

Les EFT peuvent reprendre les activités de production de type horeca en présence de clientèle, ainsi que les professions impliquant des contacts physiques, comme la coiffure par exemple. Cette reprise se réalise sous réserve des conditions spécifiques qui seront communiquées ultérieurement.

Les modalités de la reprise

La reprise des activités doit se réaliser dans le respect des consignes générales et des recommandations suivantes :

  • Il est recommandé de privilégier encore, quand c’est possible, des prestations à distance avec les bénéficiaires (qu’il s’agisse de formation, d’accompagnement ou autre). Concernant le personnel, il est recommandé également de maintenir le télétravail quand c’est possible.
  • Mesure obligatoire : les opérateurs sont tenus d’appliquer les règles de distanciation sociale (1m50 entre les personnes) et sinon, si ces règles de distanciation sociale ne peuvent être respectées, alors le port du masque est obligatoire. A défaut de masque, une autre protection, type foulard, doit être prévue.
  • Mesure obligatoire : les opérateurs devront fournir des masques à leurs travailleurs ainsi qu’à leurs bénéficiaires. La Région wallonne étudie la possibilité d’aider les opérateurs en leur proposant un marché groupé d’achat de matériel, auquel cas la mesure sera communiquée aux opérateurs. Mais il est bien de la responsabilité des opérateurs de prendre les dispositions sans attendre pour se doter de masques. Cette aide publique reste incertaine à ce stade et si elle intervient, ce sera peut-être dans un deuxième temps, bien après la reprise. Dans tous les cas, quelle que soit la formule pour l’achat de ce matériel (achat direct par l’opérateur ou marché groupé), la dépense sera considérée comme une dépense de fonctionnement éligible à la subvention.
  • Concernant les locaux, il est recommandé d’assurer les activités dans des locaux offrant un minimum de 7m2 par personne chaque fois que c’est possible. Les opérateurs sont invités à privilégier, à défaut d’activités à distance, des modalités telles que : répartir le groupe dans plusieurs locaux ou dédoubler la formation, avec deux groupes plus restreints où un groupe est en formation en présentiel lorsque l’autre se forme à distance ou est en stage avec une alternance régulière des groupes, etc.
  • Tant pour le personnel que pour les bénéficiaires, il est recommandé que les trajets depuis le domicile puissent s’effectuer, de préférence, par des moyens individuels (marche, vélo, voiture…). Si cela n’est pas possible, l’usage des transports en commun doit se faire de préférence, quand c’est possible, à horaire décalé.
  • Concernant les EFT dont l’activité de production relève de l’HORECA en présence de la clientèle ou dont le secteur implique des contacts physiques (comme les coiffeurs), des conditions spécifiques leur seront communiquées ultérieurement.
  • Les recommandations en matière d’hygiène continuent à s’appliquer. Les opérateurs peuvent trouver les informations utiles sur le site info-coronavirus.be ou dans le guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail, qui reprend diverses recommandations pour la reprise des activités dans les meilleures conditions (ex : réduire la taille des groupes en présentiel, dédoubler les classes, recourir à la formation interactive à distance, alterner les groupes, utiliser l’ensemble des locaux disponibles…).

Ces modalités sont évolutives. Elles sont définies sous réserve des décisions futures du Conseil national de Sécurité (CNS). Toute modification dans ces modalités sera communiquée aux opérateurs dans les meilleurs délais.

Mesures d’aide financière pour les CISP

1) Immunisation des subventions

Une première mesure vise à intégrer dans le calcul de la subvention, pour les mois de mars, avril et mai 2020, les heures d’absences du stagiaire liées à la crise sanitaire et/ou les heures non dispensées en raison du confinement.

Concrètement, les heures d’absence des stagiaires, entre le 1er mars et le 31 mai 2020 inclus, seront toutes prises en compte, tant dans le cadre de la liquidation de la subvention que dans le cadre du calcul du pourcentage d’heures de formation réalisées.

Sont également comptabilisées :
1° les heures non dispensées jusqu’au 31 mai 2020 inclus pour les contrats de formation en cours à la date du 1er mars 2020 et arrivant à échéance avant le 31 mai 2020 ;
2° les heures non dispensées jusqu’au 31 mai 2020 inclus pour les sessions de formation qui étaient programmées entre le 1er mars et le 31 mai 2020 et qui n’auraient pas pu débuter.

Les centres compléteront leur rapport d’activité 2020 en y indiquant le volume horaire attendu pour chaque stagiaire s’il n’y avait pas eu de suspension des formations entre le 1er mars et le 31 mai 2020 inclus.

Il n’y a pas de condition liée au chômage temporaire pour bénéficier de cette mesure.

2) Octroi d’une prime forfaitaire

Le Gouvernement a accordé un montant forfaitaire unique de 5000€ par opérateur aux CISP qui organisent une filière en EFT. Cette prime leur est versée automatiquement par le Forem. Les opérateurs n’ont aucune démarche à accomplir. Chaque personne morale ne reçoit qu’une seule prime, indépendamment de ses différents agréments.

Vous trouverez toutes les informations actualisées sur la page du SPW : https://emploi.wallonie.be/home/coronavirus–information-aux-operateurs-subventionnes.html