Mise à jour le mercredi 1er avril 2020

En raison des mesures sanitaires prises et à prendre dans le cadre du plan concerté de coordination et de gestion de la crise Coronavirus Covid-19, le cabinet de la Ministre Christie Morreale nous a communiqué les mesures à prendre pour le secteur de la formation et les actions d’insertion socioprofessionnelle du lundi 16 mars jusqu’au 19 avril :

– Pour le secteur de la formation et de l’insertion socioprofessionnelle : suspension de toutes les activités en présentiel, report de tous les entretiens en vis-à-vis, tout en maintenant la possibilité pour les bénéficiaires de prendre un contact ou de bénéficier d’un entretien ou d’un coaching à distance (via téléphone ou les outils technologiques), pour des cas qui le nécessiteraient.

– Les stages en entreprises sont visés par la suspension.

– Il n’y a pas d’indemnité de formation/insertion pour le bénéficiaire s’il n’y a pas d’activité de formation/insertion.

– Les droits des demandeurs d’emploi et des stagiaires en formation seront préservés. Ainsi, au vu de la situation, il est demandé au Gouvernement fédéral d’immuniser de toute sanction l’ensemble des demandeurs d’emploi qui doivent prouver leur disponibilité sur le marché de l’emploi et qui seraient, de facto, impactés par la suspension partielle des activités du Forem et autres acteurs de l’insertion socioprofessionnelle.

– Le télétravail est organisé chez tous les opérateurs et organismes concernés. Les subventions pour les frais de rémunérations du personnel en télétravail continueront d’être assurés. Pour les opérateurs qui vivent principalement de subventions publiques, le chômage technique du personnel n’est donc pas justifié. Si le télétravail n’est pas possible (pour des raisons de continuité du service qui impose la présence sur le lieu de travail, pas pour des raisons d’organisation du travail chez soi ni parce que le règlement de travail ne le prévoit pas), il faut pouvoir garantir les mesures de distanciation sociale. Si ni l’un ni l’autre ne sont possibles, il faut fermer.

La Ministre Morreale encourage vivement les Centres à mettre au maximum en place le télétravail.

Merci également de bien vouloir prendre connaissance de la communication faite par le Forem à destination de ses partenaires.

Mesures complémentaires pour les CISP

– Les EFT peuvent assurer la continuité de leurs activités de production de biens et de services, qui ne sont pas visées par l’interdiction du fédéral (horeca, culturel, récréatif…), avec le personnel qui n’est pas sous contrat de formation, si cette activité justifie d’une utilité sociale importante (repas à domicile, garde d’enfants…) ou si l’arrêt de l’activité met en péril la survie de l’entreprise. Si besoin, bien que fortement déconseillé, les EFT peuvent assurer ces activités avec le concours des stagiaires sous contrat de formation, pour autant que ceux-ci soient volontaires (aucune obligation).

Toutefois, la poursuite de l’activité ne peut se réaliser que dans le respect des consignes du Conseil national de sécurité, à savoir :

  1. il ne peut pas s’agir d’une activité visée par l’interdiction (horeca, culturel, récréatif…),
  2. il faut pouvoir garantir les mesures de distanciation sociale. Si ce n’est pas possible, alors seule l’activité qui justifie d’une utilité sociale importante peut se poursuivre (entendu comme « les secteurs cruciaux et services essentiels », pour le Conseil national de sécurité).

– Enfin, la Ministre de l’Emploi et de la Formation proposera au Gouvernement les mesures nécessaires afin que les prescrits de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux heures de formation « assimilées », ne pénalisent pas les opérateurs dans le cadre de la suspension des formations en présentiel et des actions d’insertion socioprofessionnelle.

Ces consignes sont susceptibles d’évoluer à tout moment, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des décisions prises par le Gouvernement fédéral et le Gouvernement wallon.

Elles sont actualisées sur les pages https://www.info-coronavirus.be/fr/ et https://emploi.wallonie.be/home/coronavirus–information-aux-operateurs-subventionnes.html

Mesures d’aide financière

Le développement du coronavirus a un impact économique et social de plus en plus important en Wallonie et touche des secteurs répondant à des besoins sociaux et sociétaux essentiels et/ou pourvoyeurs d’emploi.

Dès lors, le Gouvernement wallon a décidé, le 17 mars, d’affecter une enveloppe globale de l’ordre de 270 millions d’euros aux mesures d’aide liées à la crise du Coronavirus (Covid 19).

Les opérateurs de la formation et de l’insertion socioprofessionnelle sont directement concernés par ces mesures. L’objectif est d’assurer la pérennité des acteurs et le maintien de l’emploi.

En voici les détails pour notre secteur :

1) Immunisation de la période de crise dans le calcul du subventionnement régional

Pour les Centres d’insertion socioprofessionnelle, l’Arrêté du Gouvernement wallon Pouvoirs spéciaux adopté par le Gouvernement wallon le 31 mars 2020 stipule :

Art. 7. Par dérogation aux articles 3 et 33 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle, les heures d’absence des stagiaires, entre le 1er mars et le 31 mai 2020 inclus, sont toutes prises en compte :

1° dans le cadre de la liquidation de la subvention visée à l’article 17, § 1er, du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle ;
2° dans le cadre du calcul du pourcentage d’heures de formation réalisées, visé à l’article 17, § 5, du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d’insertion socioprofessionnelle.

Pour l’application de l’alinéa 1er, pour autant qu’elles n’aient pas déjà été prises en compte en vertu de l’alinéa 1er, sont également comptabilisées :

1° les heures non dispensées jusqu’au 31 mai 2020 inclus pour les contrats de formation en cours à la date du 1er mars 2020 et arrivant à échéance avant le 31 mai 2020 ;
2° les heures non dispensées jusqu’au 31 mai 2020 inclus pour les sessions de formation qui étaient programmées entre le 1er mars et le 31 mai 2020

2) Demandes d’intervention complémentaires forfaitaires pour compenser la perte de recettes des bénéficiaires

Certaines structures vont également être impactées par la chute de leurs recettes. En effet, la quote-part financière des bénéficiaires de leurs prestations sera réduite.

Ces structures pourront bénéficier d’une prime unique de 5.000€ par entreprise.

Dans le domaine de l’Emploi et de la Formation, cette mesure concerne les CISP ayant au moins une filière EFT agréée.

Cette prime sera versée directement aux bénéficiaires durant la première quinzaine du mois d’avril par les administrations de tutelle.

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L’Interfédé suit la situation et reste en contact avec le cabinet de la Ministre Morreale, l’Administration et le Forem pour apprécier au mieux la situation des centres et des stagiaires qui peut évoluer au jour le jour. Elle travaille en concertation avec les fédérations et les tient informées des évolutions des mesures prises et à prendre. En suivi des dernières mesures prises par le GW , l’Interfédé poursuit ses concertations avec le cabinet pour éviter que des CISP se retrouvent dans une situation financière dramatique à court ou moyen terme au vu de l’arrêt total de leurs activités.

Chacun est invité à consulter régulièrement le site du SPW et la page dédiée au Coronavirus https://emploi.wallonie.be/home/coronavirus–information-aux-operateurs-subventionnes.html

Précisons par ailleurs que toutes les formations organisées par l’Interfédé sont annulées jusque fin juin. Une reprogrammation est en cours d’élaboration.

L’Interfédé est joignable uniquement par mail (secretariat@interfede.be) pour toutes vos demandes d’information.