Le Fonds 4S est le Fonds de sécurité d’existence de la Commission paritaire 329 pour la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone destiné à soutenir des initiatives de professionnalisation du secteur. Il a pour objet de stimuler toute initiative de formation, d’emploi et d’éducation dans le secteur socioculturel et sportif.

Ses actions s’adressent majoritairement à tous∙toutes les travailleur∙euse∙s salarié.e.s d’une asbl de la Commission Paritaire (CP) 329.02 ou 329.03 (indices ONSS 362 ou 762).

Quel est le budget dont votre asbl peut bénéficier ?

Le Fonds 4S a fixé pour chaque asbl du secteur un Budget Maximum Autorisé (BMA). Celui-ci est fixé pour une période de 3 ans correspondant à la durée du plan d’action du Fonds. Le BMA de votre asbl est donc fixé pour la période allant du 01/01/2020 au 31/12/2022 et varie selon le nombre d’équivalents temps plein (ETP) en 2018 (année de référence pour le BMA 2020-2022). Maximum 2/3 du BMA peut être utilisé sur une même année civile.

De 0,25 à 9,99 ETP De 10 à 20,99 ETP De 21 à 50,99 ETP 51 ETP et +
7 500€ 9 900€ 12 300€ 14 700€

 

Quels actions et financements sont proposés ?

Actions CLÉ SUR PORTE

Cette action vous permet d’obtenir un financement pour toute formation déjà existante dans l’offre de formation d’un opérateur de votre choix. Il peut s’agir d’une formation individuelle ou collective, organisée en vos locaux ou suivie chez l’opérateur de formation ou/et en distanciel (en ligne). La formation doit déjà être construite par l’opérateur de formation, sans que vous puissiez y apporter des modifications importantes.

Les frais éligibles au Fonds sont les frais d’inscription à une formation et/ou les frais de prestation du formateur ou de la formatrice (pour une formation collective organisée en vos locaux).

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, l’intervention du Fonds est de maximum 90 € par journée de formation et 450 € par formation. Un plafond complémentaire de 1.800 € par formation est appliqué pour les formations collectives de type « clé sur porte », organisées en vos locaux à destination de plusieurs membres de l’équipe.

Le formulaire de demande d’intervention est à introduire au plus tard 60 jours après le dernier jour de la formation.

Actions SUR MESURE

Cette action vous permet d’obtenir un financement pour les formations collectives et accompagnements d’équipe construits « sur mesure » par un opérateur de votre choix pour répondre de façon adaptée aux besoins spécifiques de votre association.
Le Fonds pourra soutenir chaque étape collective mise en place, impliquant minimum 2 participant∙e∙s dont au moins un∙e travailleur∙euse salarié∙e.

Les frais éligibles au Fonds sont les frais de prestation du formateur/de la formatrice et/ou de l’accompagnateur∙trice.

Il peut être accessible aux administrateur∙trice∙s et/ou bénévoles pour autant que leur participation n’ait aucun impact sur le coût du projet.

Dans le cadre du plan d’action 2020-2022, l’intervention est de maximum 100 € par heure pour un maximum de 7 heures par jour.

Le formulaire de demande d’intervention est à introduire au plus tard la veille du 1er jour du projet.

FormAction

FormAction est le catalogue de formations mis en place à la demande de Fonds du secteur non marchand, donc le Fonds 4S.

Les formations y sont destinées aux travailleur∙euse∙s du secteur non marchand francophone, dont ceux et celles du secteur socioculturel et sportif.

Les frais d’inscription sont entièrement pris en charge par le Fonds 4S. Un montant forfaitaire de 80 € par jour et par participant∙e est comptabilisé dans le BMA de l’asbl.

Catalogues conventionnés

Le Fonds 4S propose un accès facilité aux formations de plusieurs catalogues conventionnés.

L’ensemble des formations des catalogues conventionnés est accessible aux travailleur∙euse∙s salarié∙es d’une asbl de la CP 329.02 ou 329.03 sans frais d’inscription. Pour chaque inscription à une formation, un montant forfaitaire est comptabilisé dans le BMA de votre asbl.
Le Fonds intervient également forfaitairement pour toute formation issue de l’un de ces catalogues et organisée en vos locaux pour un groupe de minimum 2 participant∙e∙s dont minimum 1 salarié∙e. Pour chaque jour de formation réalisé, un montant forfaitaire est comptabilisé dans le BMA de votre asbl.

 

Le Fonds 4S soutient également la Politique concertée de formation, en mettant à disposition des outils et conseils sur son site.

 

Découvrez tous les critères, les actes de candidatures, les modes d’emploi sur www.fonds-4s.org.