Des applications concrètes en période de crise sanitaire !

La circulaire ministérielle adoptée le 10 juin 2021 relative à l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 relatif aux CISP dans le cadre de la crise sanitaire du SARS-CoV-2 s’applique avec effet rétroactif au 1^er janvier 2021. La date de fin d’application de la circulaire sera fixée par le SPW en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures applicables.

La circulaire donne des instructions quant à l’application concrète en période de crise sanitaire de la nouvelle disposition de l’AGW CISP concernant les heures assimilées pour force majeure. Outre les heures assimilées pour des heures de formation non prestées pour des stagiaires sous contrat de formation dans le centre, la circulaire prévoit la possibilité en fin d’année d’identifier un certain nombre d’heures assimilées pour des stagiaires « non-identifiables », c’est-à-dire pour des stagiaires non-inscrits faute de possibilité de recrutement en raison des mesures sanitaires applicables. Ce calcul devra s’effectuer sur base d’une estimation réaliste du nombre de stagiaires qui étaient habituellement accueillis dans la filière et sur base d’un nombre moyen d’heures de formation par stagiaire dans cette filière.

Le texte prévoit également des modalités en ce qui concerne la valorisation des heures de formations à distance.